Mentions légales

Avertissement aux utilisateurs du site internet

La consultation ou l’utilisation de ce site web sous quelque langue que ce soit implique la pleine acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous.

Cookies et vie privée

Ce site installe des cookies afin d’activer ou d’améliorer l’expérience de navigation pour l’utilisateur. Nous utilisons 3 types de cookies:

  • Cookies de session ou fonctionnels: Nous utilisons des cookies de session et fonctionnels pour activer ou améliorer l’expérience de navigation, telle que la langue à utiliser pour le visiteur.
  • Cookies pour l’analytique: Si nous avons obtenu le consentement du visiteur, nous activons Google Analytics pour suivre son comportement sur notre site.
  • Cookies de tiers: Youtube et d’autres outils tiers installent des cookies pour le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou pour la production de statistiques d’accès. La présence, le nombre et le statut des cookies dépendent de la manière dont le visiteur utilise les plateformes concernées avant ou pendant sa visite sur notre site. Le visiteur doit vérifier quelle est la politique des sites pertinents en matière de cookies de réseau social.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web comprend des données textuelles et des éléments multimédias tels que notamment des textes, des dessins, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des extraits audio et vidéo, des photos, des programmes et la technologie décrite protégés par les règles de droit nationales et internationales applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.

Ces données textuelles et ces éléments multimédias sont la propriété exclusive respectivement de l’AIGCEV, du Réseau Otentik et/ou de leurs auteurs et ayants droits. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle renoncent à voir figurer leur nom ou toute autre indication sur les éléments qu’ils fournissent au présent site.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’AIGCEV , au Réseau Otentik et à des tiers sans préjudice des droits et exceptions prévus par d’éventuelles dispositions impératives.

Utilisation des marques et logos

Toutes les marques citées ou utilisées sur les sites de l’AIGCEV sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. Les marques AIGCEV et Otentik, ainsi que le logo Otentik, ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable de l’AIGCEV.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi complètes que possible. Dès que nous serons averti d’erreurs éventuelles, nous veillerons à procéder aux corrections nécessaires. Le contenu du site est toutefois susceptible de modification sans préavis.

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale, et n’ont donc pas été conçues pour répondre à un besoin individuel. Elles ne constituent par conséquent pas un avis professionnel et juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, nous vous invitons à consulter un professionnel dûment qualifié).

L’AIGCEV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de ce site, notamment de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de système. Nous mettons tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Certaines données ou informations présentes sur ce site peuvent notamment ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. Nous ne pouvons dans ce cas vous garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L’AIGCEV décline également toute responsabilité en cas de transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

L’AIGCEV ne peut garantir la fiabilité ou la mise à jour des renseignements provenant de sources externes contenus dans ce site. Les informations figurant sur ce site renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels celui-ci décline toute responsabilité.

Informations personnelles

Les visiteurs peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, ils pourront exercer un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Publication du site

Association Internationale de Gouvernance du Cachet Électronique Visible (AIGCEV)
15, rue Dulac
75015 Paris
SIRET 824 491 567 000 15
code APE 9499Z
Catégorie juridique 9220
E-Mail : contact@aigcev.org

Directeur de la publication : Yves Le Querrec